Termes & Conditions

Conditions générales de vente de My-French-Grocery.Com

Cette page (combinée à d’autres documents référencés dans celui-ci et sur notre site Web) stipule les conditions générales selon lesquelles nous (My French Grocery) fournissons des produits à vous (le client).

Les conditions suivantes s’appliquent à l’achat des produits énumérés sur notre site Web, www.my-french-grocery.fr ou www.my-french-grocery.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’effectuer votre commande. En effectuant une commande sur notre site et en concluant le contrat, sachez que vous acceptez les termes des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.

www.my-french-grocery.com est un site exploité par My French Grocery. My French Grocery est enregistrée en France. Notre siège social est situé 39, Boulevard de La Mer 17340 Châtelaillon-Plage.

Ces conditions indiquent qui nous sommes, comment nous allons fournir le service de livraison, comment vous et nous pouvons changer ou mettre fin au contrat, quoi faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces conditions ou souhaitez apporter des modifications, veuillez nous contacter.

Nous enregistrons les détails de votre commande et les présentes conditions générales. Nous vous enverrons les détails de votre commande et référencerons nos Termes et Conditions, par courrier électronique, après le paiement de votre commande. Les détails de vos commandes récentes se trouvent dans la zone de connexion de client. Nous vous attribuerons un numéro de commande et vous en informerons lors de la confirmation de votre commande.

Vous pouvez trouver nos termes et conditions sur cette page à tout moment et vous pouvez imprimer une copie de ces termes et conditions. Aucune partie de ce site ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et l’accord de cette offre est validée lors de l’envoi d’un e-mail d’expédition vous indiquant que votre commande a été exécutée et qu’elle vous est destinée.

1 – Définitions et interprétation

Dans le présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes: « Compte »: désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d’identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et / ou à tout système de communication disponible sur le site internet; « Transporteur »: tout tiers responsable du transport des marchandises achetées de nos locaux à nos clients;

« Contenu »: désigne tout texte, graphique, image, son, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’informations pouvant être stockées sur un ordinateur apparaissant sur ce site ou en faisant partie intégrante.

« Marchandise »: désigne tout produit que My French Grocery propose et / ou met en vente via ce site Web;

 » My French Grocery « : signifie « My French Grocery », 39, Boulevard de la Mer 17340 Châtelaillon-Plage

« Service »: désigne collectivement tous les services, outils, services ou informations en ligne que My French Grocery met à disposition sur son site Web, maintenant ou à l’avenir;

« Informations de paiement »: désigne tous les détails nécessaires à l’achat de biens sur ce site. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les numéros de carte de crédit / débit, les numéros de compte bancaire.

« Informations d’achat »: désigne collectivement toutes les commandes, factures, notes d’expédition, reçus ou similaires, pouvant être sous forme imprimée ou électronique;

« Locaux »: désigne notre (nos) établissement (s) situé (s) au 39, Boulevard de La Mer 17340 Chatelaillon-Plage

« Système »: toute infrastructure de communication en ligne que My French Grocery met à disposition sur le site Web, aujourd’hui ou à l’avenir. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la messagerie Web,  les installations de chat en direct et les liens de messagerie;

« Utilisateur » / « Utilisateurs »: désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas employé par My French Grocery.

« Site Web »: désigne le site Web que vous utilisez actuellement (www.my-french-grocery.com ou my-french-grocery.fr) ainsi que tous les sous-domaines de ce site (par exemple), sauf si expressément exclus par leur propres termes et conditions.

 2 -Restrictions d’âge

 3 -Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la surveillance d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d’un adulte.

4 -Clients de l’entreprise Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux consommateurs et non aux clients qui achètent des biens dans le cadre de leurs activités. Si vous êtes un client professionnel, veuillez nous consulter par courrier.

  1. Clients internationaux
    Si des marchandises sont commandées hors de France, des droits et taxes à l’importation peuvent être dus une fois que vos marchandises sont arrivées à  destination. My French Grocery n’est pas responsable de ces frais et aucun remboursement ne pourra être exigé concernant ces taxes. Si vous achetez à l’international, il est conseillé de contacter les autorités douanières locales pour plus de détails sur les coûts et les procédures. En tant qu’acheteur des marchandises, vous serez également l’importateur officiel et, en tant que tel, vous devrez vous assurer que votre achat est pleinement conforme aux lois du pays dans lequel les marchandises sont importées.
  2. Veuillez noter que les marchandises peuvent être inspectées à l’arrivée à des fins douanières et My French Grocery ne peut garantir que l’emballage de vos marchandises sera exempt de signes de dommages, même légers.
    Propriété intellectuelle
    Sous réserve des exceptions de l’article 6 des présentes dans les conditions générales, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf s’il est téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les compilations de données , la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels sont la propriété de My French Grocery, de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés.
  3. En utilisant le site Web, vous reconnaissez qu’il est protégé par la propriété intellectuelle applicable en France et à l’étranger et par d’autres lois.
    Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de My French Grocery.
  4. Propriété intellectuelle de tiers
    Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et les marques, sur les images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, le cas échéant.
  5. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière ce contenu, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
    Liens vers d’autres sites Web
    Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de My French Grocery ou de nos affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toutes formes de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.
  6. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
    Liens vers ce site
    Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site sur d’autres sites ne peuvent le faire que vers la page d’accueil du site www.my-french-grocery.com . Les liens profonds (c’est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent l’autorisation expresse de My French Grocery. Pour en savoir plus, contactez-nous par email.
  7. Utilisation des formulaires de communication
    Lorsque vous utilisez le formulaire de demande ou tout autre système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes :
    Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire;
    Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, sexiste ou raciste;
    Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence;
  8. Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre ces conditions d’utilisation ou toute loi applicable;
    Vous ne devez pas vous faire passer pour d’autres personnes, en particulier les employés et les représentants de My French Grocery ou de nos sociétés affiliées; et
    Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que « spam » ou « courrier indésirable ».
    Vous reconnaissez que My French Grocery se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
    Comptes
  9. Afin d’acheter des marchandises sur ce site Web, vous devez créer un compte qui contiendra certaines informations personnelles et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web. Nous ne pouvons exiger d’informations de paiement tant que vous le refusez. En enregistrant un compte pour ce service, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;
    Vous êtes autorisé à soumettre des informations de paiement lorsque l’autorisation peut être requise.
  10. Vous garderez ces informations exactes et à jour.
    Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles. Vous devez nous donner votre vrai nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et tout autre détail dont nous pourrions avoir besoin pour traiter votre commande.
  11. Votre adresse e-mail est essentielle pour que nous puissions vous fournir des informations importantes telles que les confirmations de commande et les modifications du service. En vous inscrivant à My French Grocery, vous acceptez que votre adresse e-mail puisse être utilisée pour vous fournir ces informations.
    Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. My French Grocery ne pourra être tenu responsable pour les pertes ou dommages subis à la suite du partage des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet et il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe.
  12. Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par un tiers sans votre consentement, vous devez contacter My French Grocery immédiatement pour suspendre votre compte et annuler tout achat non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les achats ne peuvent être annulés que jusqu’au moment de leur expédition. Dans le cas où un achat non autorisé est expédié avant que vous ne nous informiez de la nature non autorisée de l’achat, My French Grocery décline toute responsabilité et vous devez contacter le transporteur indiqué dans les informations de commande.
  13. Lorsque vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à l’article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et / ou la suppression de votre compte.
    Résiliation et annulation
    Nous nous réservons le droit de :
  • Refuser l’enregistrement d’un nouveau client , suspendre ou résilier le compte d’un client à tout moment et à notre seule discrétion.
  • À notre entière discrétion, résilier votre accès à tout ou partie de ce service avec ou sans préavis.
  1. Soit My French Grocery, soit vous-même pouvez résilier votre compte. Si My French Grocery résilie votre compte, vous en serez informé par e-mail et le motif de la résiliation vous sera fourni. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
    Si My French Grocery résilie votre compte, tout achat en cours ou en attente sur votre compte sera annulé et il ne sera pas expédié.
  2. My French Grocery se réserve le droit d’annuler les achats, pour quelque raison que ce soit avant de traiter le paiement et l’expédition.
    Si les achats sont annulés pour une raison quelconque avant l’expédition, vous serez remboursé des sommes versées en relation avec ces achats.
    Si vous fermez votre compte, tous les achats non expédiés seront annulés et vous serez remboursé des sommes versées en relation avec ces achats.
  3. Produits, prix et disponibilité
    Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que toutes les photos et descriptions des produits disponibles auprès de My French Grocery correspondent aux produits réels, My French Grocery n’est pas responsable des variations de ces descriptions. Cela n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et se réfère uniquement aux variations des produits, et non à des produits différents. Veuillez vous référer à la clause 14.1 pour les marchandises incorrectes.
  4. Toutes les informations concernant les prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne, mais les prix au moment de la commande sont des prix indicatifs. My French Grocery se réserve le droit de modifier les prix et de modifier ou supprimer toute offre spéciale de temps à autre et selon les besoins. Toutes les informations sur les prix sont examinées et mises à jour tous les deux mois. Notre site contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits répertoriés sur notre site soient mal tarifés. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition de sorte que, lorsque le prix correct d’un produit est inférieur à notre prix indiqué, nous vous facturerons le montant inférieur lors de l’expédition du produit.
  5. Toute erreur ou omission typographique, matérielle ou autre dans toute documentation commerciale, devis, liste de prix, acceptation d’offre, facture ou autre document ou information émis par le vendeur sera sujette à correction sans aucune responsabilité de la part du vendeur.
  6. Aucune déclaration, description, condition de garantie ou recommandation contenue dans le site Web, la liste de prix, la publicité, la communication ou faite verbalement par l’un des agents ou employés du vendeur ne doit être interprétée comme élargissant, variant ou annulant de quelque manière que ce soit l’une de ces conditions. .
    Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner la [taille] [modèle] [couleur] [nombre] [autres caractéristiques] requise pour les marchandises que vous achetez.
  7. My French Grocery ne garantit pas que les produits sont disponibles. Les indications de stock ne sont pas fournies sur le site Web.
    Dans le cas où les prix sont modifiés pendant la période entre une commande de marchandises et My French Grocery traitant cette commande et acceptant le paiement, vous serez contacté avant le traitement de votre commande avec les détails du nouveau prix. Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le produit à un prix incorrect (inférieur). La société se réserve le droit d’annuler toute commande passée à ce prix et de restituer intégralement tout paiement reçu.
  8. Tous les prix sur le site Web incluent la TVA et reflètent le taux actuel.
    Livraison :
    La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors du remplissage du bon de commande en ligne. Toutes les marchandises doivent être signées par un adulte âgé de 18 ans ou plus.
    Les frais de livraison vous seront indiqués sur notre site Internet, notre politique de livraison se trouve sur https://my-french-grocery.com/fr/optimisez-vos-frais-de-port/
  9. My French Grocery vous informera par e-mail lorsque vos marchandises vous seront expédiées. L’e-mail contiendra des détails sur les délais de livraison estimés en plus des raisons d’un retard dans la livraison des marchandises que vous avez achetées. Veuillez noter que les délais de livraison et de collecte sont soumis à disponibilité.
    My French Grocery doit faire ce qui est en son pouvoir pour respecter toute date convenue pour la livraison. Vous avez des droits légaux si nous livrons des marchandises en retard. Si nous dépassons le délai de livraison pour toute marchandise, vous pouvez immédiatement résilier le contrat si l’une des conditions suivantes s’applique:
  • (a) nous avons refusé de livrer la marchandise;
  • (b) la livraison dans le délai de livraison était essentielle (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes);

OU

  • (c) vous nous avez indiqué avant d’accepter votre commande que la livraison dans le délai de livraison était essentielle.

S’il n’y a personne pour recevoir la livraison à l’adresse spécifiée au moment de votre livraison , nous nous réservons le droit de retourner votre commande à notre dépôt et de facturer des frais de livraison pour la re -livraison.

  1. Si My French Grocery ne reçoit aucune notification de votre part, dans les 24 heures suivant la livraison, concernant tout problème avec les marchandises, vous reconnaissez avoir accepté et reçu les marchandises.
    Politique de retour et d’annulation
    My French Grocery vise à toujours fournir des produits de haute qualité qui sont sans défaut et en bon état. Il peut parfois arriver que les marchandises doivent être retournées. Les retours sont régis par les présentes conditions générales.
    Si vous recevez des marchandises qui ne correspondent pas à celles que vous avez commandées, sauf si elles sont accompagnées d’une note explicative détaillant les modifications, indiquant les raisons des modifications et définissant vos options, vous devez nous contacter dans les 24 heures pour organiser la collecte et le retour. My French Grocery n’est pas responsable du paiement des frais d’expédition pour les livraisons postales. Vous aurez la possibilité de faire remplacer les marchandises par celles commandées (si disponibles) ou d’être remboursé par le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat des marchandises. Les remboursements et les remplacements seront émis dès réception des marchandises retournées.
  2. Si des produits périssables que vous avez achetés présentent des défauts lors de leur livraison, vous devez contacter My French Grocery dans les 12 heures pour organiser la collecte et le retour. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine avec tous les emballages. À la réception de la marchandise retournée, le prix de la marchandise, tel que payé par vous, vous sera remboursé par le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat de la marchandise. En vertu de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs, les produits périssables n’ont pas droit au droit statutaire de 30 jours de rejet. Le délai de ces marchandises est limité dans les cas où les marchandises sont périssables et est donc déterminé par la durée pendant laquelle il est raisonnable de s’attendre à ce que les marchandises durent, par exemple «à utiliser avant cette date». Cet exemple n’est pas limité.
    Si les marchandises ne sont pas périssables – ceci est un résumé de vos principaux droits légaux pour les marchandises défectueuses.

Loi de 2015 sur les droits des consommateurs

Stipule que les marchandises doivent être conformes à l’usage décrit et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de votre produit, vos droits légaux vous donnent droit à ce qui suit:

 – jusqu’à 30 jours: si vos marchandises sont défectueuses, vous pouvez obtenir un remboursement immédiat.

 – jusqu’à six mois: si vos marchandises ne peuvent pas être réparées ou remplacées, alors vous avez droit à

 – jusqu’à six ans: si vos marchandises ne durent pas une durée raisonnable, vous pouvez avoir droit à un remboursement.

  1. Si des marchandises ne sont pas considérées comme périssables et présentent des défauts pendant leur période de garantie, vous avez droit à une réparation ou un remplacement à notre discrétion selon les termes de cette garantie.
    Si les marchandises sont endommagées pendant le transport et que les dommages sont apparents à la livraison, vous devez signer le bon de livraison indiquant que les marchandises ont été endommagées. Dans tous les cas, vous devez signaler ces dommages à My French Grocery dans les 24 heures et organiser la collecte et le retour. À la réception de la marchandise retournée, le prix de la marchandise, tel que payé par vous, vous sera remboursé par le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat de la marchandise.
  2. Si la marchandise a été expédiée ou livrée, mais que vous avez changé d’avis, veuillez notifier par écrit votre souhait de retourner la marchandise à My French Grocery dans les 14 jours ouvrables suivant la réception. Vous n’aurez pas droit à cette période d’annulation si l’article est considéré comme quelque chose qui se détériore rapidement, a une date d’expiration limitée ou est un aliment congelé. Ces produits non remboursables sont définis sous le terme «aliments et boissons périssables». Pour des raisons de santé et d’hygiène, les articles suivants scellés pour des raisons de protection seront considérés comme utilisés s’ils ne sont pas emballés: produits de soins personnels, par ex. accessoires pour cheveux et produits coiffants, rasoirs, kits de fartage, brosses à dents électriques, etc., et ne pourront donc pas être retournés s’ils ne sont pas dans leur état d’origine non utilisé. L’annulation ne sera acceptée qu’avec le consentement écrit du client. Nous vous demandons de renvoyer les produits à notre entrepôt dès que possible après l’annulation. Le consommateur a le devoir de prendre soin des produits pendant la période d’annulation. Vous êtes responsable du paiement des frais d’expédition si les marchandises sont retournées pour cette raison.
  3. Si vous changez d’avis, les marchandises qui ne sont pas considérées comme périssables et qui ne sont pas défectueuses doivent être retournées dans un état revendable dans leur emballage d’origine dans les 14 jours appropriés.
    Si vous souhaitez retourner des marchandises à My French Grocery pour l’une des raisons ci-dessus, vous devez envoyer un consentement écrit par courrier pour prendre les dispositions appropriées.
    My French Grocery se réserve le droit d’exercer une discrétion à l’égard de tout retour en vertu des présentes conditions générales. Les facteurs qui peuvent être pris en compte dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire comprennent, sans s’y limiter:
  4. Toute utilisation ou jouissance que vous avez peut-être déjà eue de la marchandise;
    Toutes caractéristiques des marchandises susceptibles de les détériorer ou de les expirer rapidement, comme stipulé ci-dessus;
    Le fait que les marchandises sont constituées d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et que ceux-ci ont été descellés par le consommateur.
    Toute remise pouvant avoir fait partie du prix d’achat des marchandises pour refléter tout manque de qualité porté à la connaissance du client au moment de l’achat.
  5. Ce pouvoir discrétionnaire ne doit être exercé que dans les limites de la loi.

    L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité, qui peut être trouvée à https://my-french-grocery.com/privacy-policy et est incorporée dans les présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
    Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

  6. Disclaimers
  7. My French Grocery makes no warranty or representation that the website will meet your requirements, that it will be of satisfactory quality, that it will be fit for a particular purpose, that it will not infringe the rights of third parties, that it will be compatible with all systems, that it will be secure and that all information provided will be accurate. We make no guarantee of any specific results from the use of our services.
  8. No part of this website is intended to constitute advice and the content of this website should not be relied upon when making any decisions or taking action of any kind.
  9. No part of this website is intended to constitute a contractual offer capable of acceptance.
  10. Changes to the Service and these Terms and Conditions
  11. My French Grocery reserves the right to change the website, its content or these Terms and Conditions at any time. We may therefore amend these conditions, so please check this page from time to time to take notice of any changes we have made. If we have to revise these conditions as they apply to you, we will contact you to give you reasonable advance notice of the changes and let you know how to cancel your contract if you are not happy with the changes.
  12. Availability of the Website
  13. The service is provided as is and on an as-available basis. We give no warranty that the service will be free of defects and / or faults. To the maximum extent permitted by the law we provide no warranties (express or implied) of fitness for a particular purpose, accuracy of information, compatibility and satisfactory quality.
  14. My French Grocery accepts no liability for any disruption or non-availability of the website resulting from external causes including, but not limited to, ISP equipment failure, host equipment failure, communications network failure, power failure, natural events, acts of war or legal restrictions and censorship.
  15. Limitation of Liability
  16. We are responsible to you for foreseeable loss and damage caused by us. If we fail to comply with these terms, we are responsible for loss or damage you suffer that is a foreseeable result of our breaking this contract or our failing to use reasonable care and skill, but we are not responsible for any loss or damage that is not foreseeable. Loss or damage is foreseeable if either it is obvious that it will happen or if, at the time the contract was made, both we and you knew it might happen, for example, if you discussed it with us during the sales process.
  17. We do not exclude or limit in any way our liability to you where it would be unlawful to do so. This includes liability for death or personal injury caused by our negligence or the negligence of our employees, agents or subcontractor; for fraud or fraudulent misrepresentation; for breach of your legal rights, including the right to receive products which are: as described and match information we provided to you and any sample or model seen or examined by you; of satisfactory quality; fit for any particular purpose made known to us; supplied with reasonable skill and care and, where installed by us, correctly installed; and for defective products under the Consumer Rights Act 2015.
  18. We are not liable for business losses. We only supply the products for domestic and private use. If you use the products for any commercial, business or resale purpose we will have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.
  19. We are not responsible for delays outside of our control. If our delivery of the products is delayed by an event outside of our control then we will contact you as soon as possible to let you know and we will take reasonable steps to minimise the effect of the delay. Provided we do this, we will not be liable for delays caused by the event, but if there is a risk of substantial delay you may contact us to end the contract and receive a refund for any products you have paid for but have not yet received.
  20. Events Outside Our Control

We will not be liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of, any of our obligations under a contract that is caused by events outside our reasonable control (Force Majeure Event).

  1. A Force Majeure Event includes any act, event, non-happening, omission or accident beyond our reasonable control and includes in particular (without limitation) the following:

             (a) Strikes, lock-outs or other industrial action.

             (b) Civil commotion, riot, invasion, terrorist attack or threat of terrorist attack, war (whether declared or not) or threat or preparation for war.

             (c) Fire, explosion, storm, flood, earthquake, subsidence, epidemic, zombie apocalypse or other natural disaster.

             (d) Impossibility of the use of railways, shipping, aircraft, motor transport or other means of public or private transport.

             (e) Impossibility of the use of public or private telecommunications networks.

             (f) The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.

  1. Our performance under any contract is deemed to be suspended for the period that the Force Majeure Event continues, and we will have an extension of time for performance for the duration of that period. We will use our reasonable endeavours to bring the Force Majeure Event to a close or to find a solution by which our obligations under the contract may be performed despite the Force Majeure Event. Provided we do this we will not be liable for delays caused by the event, but if there is a risk of substantial delay you may contact us to end the contract and receive a refund for any products you have paid for but not received.
  2. Insofar as is permitted by law, our only liability to you under these Terms and Conditions will be, at our sole discretion, to make good any shortage or non-delivery, to replace or repair any goods which are received by you in a damaged or defective state or to refund to you any sums actually paid by you for the goods in question. We will not be liable to you for any indirect or consequential loss or damage arising out of any problem you notify to us and will have no liability to you for any failure or delay in delivering goods or any damage or defect in goods delivered which is caused by any event or circumstance which is beyond our reasonable control. Nothing in this clause affects your statutory rights as a consumer.
  3. Whilst every effort has been made to ensure that these Terms and Conditions adhere strictly with the relevant provisions of the Consumer Rights Act 2015, in the event that any of these Terms are found to be unlawful, invalid or otherwise unenforceable, that Term is to be deemed severed from these Terms and Conditions and shall not affect the validity and enforceability of the remaining Terms and Conditions. This Term shall apply only within jurisdictions where a particular Term is illegal.
  4. No Waiver
  5. In the event that any party to these Terms and Conditions fails to exercise any right or remedy contained herein, this shall not be construed as a waiver of that right or remedy.
  6. Previous Terms and Conditions
  7. In the event of any conflict between these Terms and Conditions and any prior versions thereof, the provisions of these Terms and Conditions shall prevail unless it is expressly stated otherwise.
  8. Notices
  9. All notices / communications shall be given to us either by post to our premises (see address above) or by email. Such notice will be deemed received on the day of sending if the email is sent on a business day and on the next business day if the email is sent on a weekend or public holiday.
  10. Law and Jurisdiction
  11. The French courts will have exclusive jurisdiction over any claim arising from, or related to, a visit to our site. Although we retain the right to bring proceedings against you for breach of these conditions in your country of residence or any other relevant country. These terms are governed by English law and you can bring legal proceedings in respect of the products in the French courts.
  12. Severability
  13. If any of these Terms and Conditions or any provisions of a contract are determined by any competent authority to be invalid, unlawful or unenforceable to any extent, such Term, Condition or provision will to that extent be severed from the remaining Terms, Conditions and provisions which will continue to be valid to the fullest extent permitted by law.
  14. If a court finds part of this contract illegal, the rest will continue in force. Each of the paragraphs of these Terms operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.
  15. Response times to email queries
  16. We will attempt to respond to all queries within 1-2 business days.
  17. Written Communications
  18. Applicable laws require that some of the information or communications we send to you should be in “writing”. When using our site, you accept that communication with us will be mainly electronic.  We will contact you by email or provide you with information by posting notices on our website.  For contractual purposes, you agree to this electronic means of communication and you acknowledge that all contracts, notices, information and other.
  19. Consumer Rights
  20. Please note that My French Grocery is compliant with the Consumer Rights Act 2015, as referenced to in clause 14.4.1. However, in the sale of perishable goods, the 14-day cooling off period with regards to cancellation of orders is not applicable. So, customers wishing to cancel an order can do so until the goods have not yet been dispatched. After goods have been dispatched from the warehouse, My French Grocery will not be able to cancel the order unless the goods are faulty.
  21. Complaints
  22. Ideally, we aim to resolve any complaints you may have within a timescale of fourteen working days. If this is not possible because a full investigation has not yet been completed, a progress report will be sent to the complainant. If we, My French Grocery are unable to resolve a complaint that you make within eight weeks you can take your complaint to FEVAD. This is an independent organisation specialising in providing an alternative dispute resolution service for consumers and retailers.
  23. Alternative dispute resolution is a process where an independent body considers the facts of a dispute and seeks to resolve it, without you having to go to court. If you are not happy with how we have handled any complaint, you may want to contact the alternative dispute resolution provider we use. FEVAD will not charge you for making a complaint and if you are not satisfied with the outcome you can still bring legal proceedings. As a member of the organisation, we are bound by their code of practice and they can be contacted via: http://www.mediateurfevad.fr/